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Conditions de vente

Article 1

Seules nos conditions de vente et de livraison sont applicables. Toute commande implique l’acceptation de nos conditions de vente, même si celles-ci sont différentes de celles de l’acheteur. Toute modification à celles-ci se fait par confirmation écrite de notre part. Les présentes conditions sont applicables à l’ensemble de nos offres, ventes et livraisons.

Article 2

Tout contrat régi par les présentes conditions est soumis au droit Belge.

Article 3

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises pour les particuliers.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes pour les clients étrangers assujettis et qui ont précisés leur numéro de TVA lors de la création de leur compte client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes

Article 4

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons toujours de les respecter, mais nous pouvons être amenés à les dépasser pour des circonstances indépendantes de notre volonté. Dans le cas où les délais de livraison ne seraient pas respectés, aucun dédommagement ne pourra être exigé. En cas de retard anormal, une annulation d’ordre ne peut être considérée comme valable, que si elle est précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée.

En cas de paiement par virement bancaire, les commandes ne seront traitées qu'après réception du paiement sur notre compte bancaire.

Article 5

Le délai d'envoi est défini par la page "transport" et varie suivant le choix du transporteur ainsi que du pays de réception. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Article 6

Paiement, le règlement de vos achats s'effectue soit par :

  • Carte bancaire.
    Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard ,autres cartes bleues. Les cartes de retrait des banques ne sont pas acceptées. Le débit de la carte est effectué au moment de la prise de commande.
  • Virement bancaire.
    Pour être acceptés,les virements bancaires doivent mentionner le numéro de votre commande;
  • Paypal.

Article 7

Retour. Si un produit ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez nous le retourner franco, avec notre accord après avoir reçu par mail le bon retour, dans son emballage d’origine, en parfait état, et dans les 14 jours maximum après sa réception à l'adresse suivante :

TissuPassion.com -105 rue du petit-Audenarde - 7712 Herseaux Belgique

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de retour d’un produit, le client doit retourner le produit sous réserve d’avoir obtenu un numéro de retour par notre société.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente et accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le client (n° commande, nom, prénom, adresse).

Le vendeur remboursera le client dans un délai maximum de 14 jours. Dans le cas d'un échange,la réexpédition sera à la charge du client.

Article 8

Rupture de stock. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ainsi que la date du nouveau délai. Si vous n'acceptez le nouveau délai et, sur simple demande par mail,nous annulerons votre commande et procéderons au remboursement de celle-ci par le même moyen employé lors de votre règlement.

Article 9

Les réclamations sont recevables dans les 14 jours suivant la réception des marchandises et à condition que celles-ci se trouvent toujours dans leur état d’origine.

Les réclamations portant sur de légers écarts commercialement acceptables et/ou techniquement inévitables en ce qui concerne la qualité ou le coloris ne sont en aucun cas recevables. En cas de réclamations considérées comme fondées, le vendeur sera en droit de créditer la valeur des marchandises ou de les remplacer dans les 30 jours après la réception des colis retournés. Attention : les frais de port restent à charge du client. Seules les marchandises sont remboursables.

En cas de litige ou de réclamation,le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 10

Garantie des produits. Le client est informé que le vendeur n'est pas fabricant des produits présentés sur son site, et que le vendeur se dégage de toute responsabilité de produits défectueux ou d'un vice caché en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit,seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être recherchée par le client.

Article 11

Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuelle. L'utilisation des photos présentes sur le site sont strictement interdites.

Article 12

Contact : contact@tissupassion.com

Article 13

Informations nominatives. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Ce droit peut être exercé en ligne.


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